societe estonie

FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET DROIT DES SOCIÉTÉS


La législation fiscale internationale étant de plus en plus complexe, les entrepreneurs internationaux sont confrontés à des défis plus importants à l’heure de restructurer efficacement sur le plan fiscal leurs actifs opérationnels. Que ce soit sur le plan fiscal ou de la simplicité administrative, l’Estonie est considérée comme l’un des meilleurs endroits en Europe pour créer une société.

La structuration d’entreprise transfrontalière, efficiente et conforme sur le plan fiscal est très importante en particulier pour les familles fortunées car elles détiennent souvent des activités opérationnelles internationales.

La principale motivation pour les entrepreneurs repose sur la fiscalité estonienne. Le pays a inauguré dès 1990 un taux d’imposition unique de 20% pour les particuliers et les entreprises, soit un peu moins que la moyenne Européenne (20,24%). Pour réduire son imposition, il suffit de réinvestir une partie des bénéfices qui seront exonérés d’impôts. D’ailleurs, depuis mai 2015 il est possible de créer les entreprises par les résidents virtuels – l’Estonie est le premier pays au monde à offrir une résidence virtuelle qui permet de profiter des services d’un pays sans y vivre.

Dans le contexte de l’internationalisation croissante des entreprises, des échanges économiques et financiers les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l’autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu’il est nécessaire d’éviter et aux stratégies d’optimisation fiscale internationale qu’il faut, au contraire, rechercher à condition de respecter le droit et d’éviter les montages artificiels. Il convient donc de disposer de repères clairs sur la façon d’appréhender la fiscalité des entreprises en Estonie mais aussi de comprendre les principales problématiques fiscales auxquelles sont confrontées ces entreprises dans leur développement afin de gérer au mieux leurs risques d’exposition fiscale.

Une planification stratégique et judicieuse peut aider à réduire nettement le montant des impôts annuels. Nous savons que toute l’imposition des sociétés doit être faite sur mesure. A cette fin, nous offrons à nos clients des services complets et pratiques. Votre expert Big Six & Partners se charge de préparer les documents et de faire le lien entre l’administration et vous. Il est présent à vos côtés tout au long de la procédure et peut prendre en charge. Nos efforts en matière d’observation et de planification fiscale s’échelonnent sur toute l’année afin de vous tenir au courant des faits nouveaux sur le plan fiscal et de leur incidence sur vous et sur votre entreprise.

BIG SIX & Partners offre à ses clients un soutien complet en matière de fiscalité liée à la société ou au groupe. Nous tenons également compte de la situation fiscale de l’entité, quel que soit la forme ; le propriétaire, sa famille ou les employés de l’entreprise. Ce n’est qu’en gérant le projet entier que nous arrivons au meilleur résultat possible du point de vue de l’entreprise.

Voici une liste non exhaustive des services que notre cabinet peut réaliser pour votre compte:

  • Création d’une société
  • Planification de la fiscalité au niveau nationale et internationale des sociétés
  • Modification des statuts et de la forme de société
  • Arrangements institutionnels et le droit à la propriété, toute la documentation y relative
  • Documentation relatif à la restructuration de l’entreprise (planification successorale)
  • Planification efficace des groupes de sociétés
  • Déclarations fiscales de l’entreprise, l’optimisation fiscale et toutes les questions y relatives
  • Demandes d’utilisation des pertes fiscales suite au changement de la propriété
  • Etablissement des prix du transfert
  • Clarifications sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et sur le capital, prélèvements à la source
  • L’assistance en matière de la TVA dans le cadre des vérifications fiscales
  • Les questions contractuelles et de droit du travail
  • Dissolution des sociétés

En raison de notre calendrier très chargé, nous vous conseillons de bien vouloir envoyer une demande de contact avec le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons dès que possible, généralement dans quelques heures. Merci!

Loading